Dès la première rencontre, les conditions financières sont abordées avec le client.
Les conditions financières (qui reprennent le montant des honoraires et des frais) sont ensuite communiquées au client par écrit.
La facturation d’honoraires se fera principalement sur base de la méthode du taux horaire : les prestations effectuées sont facturées sur base des heures consacrées au dossier qui été confié à l’avocat et selon un tarif transmis au client en début d’intervention.
Il se peut que d’autres méthodes soient appliquées (forfait, convention d’abonnement…).
Les honoraires incluent les prestations d’étude du dossier, d’avis, de mise en demeure, de rédaction d’une citation, de rédaction de conclusions…
Frais de dossier (frais d’ouverture du dossier, de copies, de fax, de téléphone, d’internet, de scanning…) qui ne comprennent pas les frais de justice (tels que la citation, la signification d’un jugement…).
Frais de déplacement (en cas de déplacement à l’extérieur de Bruxelles, un défraiement peut être comptabilisé).
Le taux horaire peut varier en fonction de l’urgence, de l’enjeu du litige, de la complexité du dossier.
Toutes les prestations sont détaillées que ce soit lors d’une demande de provision d’honoraires que lors de la clôture de l’état d’honoraires et frais.
Il faut noter que les prestations des avocats sont soumises à la TVA de 21% depuis le 01.01.2014.
Il se peut que dans certains cas un honoraire de résultat soit appliqué en fin de litige en cas d’accord préalable du client